Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Cocon Design, micro-entreprise détenue par Nayel Chemani (SIRET : 106 914 757 00013), via le site cocondesign.store, à tout client consommateur.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont du mobilier et de la décoration d'intérieur. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Cocon Design s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Cocon Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition disponible sur le site. Les produits peuvent être expédiés par différents fournisseurs et arriver en plusieurs colis.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les conditions de retour sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 — Responsabilité Cocon Design agit en tant qu'intermédiaire entre le client et les fournisseurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou au fournisseur.

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Contact Cocon Design — société.chemani@gmail.com — 8 rue Louis Esmieu, 04310 Peyruis